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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 10PA05997

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20131231-10PA05997...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802954/5-3 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Paris en date du 14 septembre 2007 prononçant son licenciement à compter du 1er décembre...

France | 31/12/2013 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2012, 10PA05997

36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20121231-10PA05997...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me B...; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802954/5-3 du 20 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du recteur de l'académie de Paris en date du 14 septembre 2007 prononçant son licenciement à compter du 1er décembre...

France | 31/12/2012 | 4ème chambre
 
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