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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 novembre 2011, 10-20182
COPROPRIETE - Lot - Vente - Adjudication - Opposition du syndic - Mentions obligatoires - Détermination - Portée L'opposition de... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.20182...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mars 2010, que les lots de copropriété 72 et 75, d'une part, 54, 42 et 243, d'autre part, faisant l'objet d'une vente sur adjudication, le syndicat des copropriétaires de la résidence Adolphe Adam le syndicat a formé une opposition pour chacune des deux ventes puis a contesté l'état de collocation établi par Mme...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 29 septembre 2011, 10/20182
...10/20182...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2011 n° ,4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/20182 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/08697 APPELANTE SCI REGENCY agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège Adresse 3 représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Mostafa MARASHI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1870 INTIMES...
