Recherche de num_arret:10-19807 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 09 mai 2012, 10/19807
...10/19807...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 10/19807 F G O H C U M H C/ N L T H A W R épouse H L N D H Grosse délivrée le : à :Me REBUFAT SCP BADIE La SCP MAYNARD - SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 07/10188. APPELANTS Monsieur F G O H né le Date naissance 10 1948 à Localité 56...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2012, 10-19807
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur... ...ECLI:FR:CCASS:2012:10.19807...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société Métaux Spéciaux MSSA, dont l'activité relève de la convention collective nationale des industries chimiques, suivant contrat à durée déterminée du 28 octobre 2005, en qualité de cadre à la direction financière, chargé d'animer l'équipe comptable pour la mise en place des nouvelles normes comptables ; que son contrat...
