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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2012, 10-19438
...ECLI:FR:CCASS:2012:10.19438...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation Soc., 1er juillet 2009, n° 07-43. 328, que M. X... a été engagé le 6 septembre 1984 en qualité d'agent technique principal par la société Comsip aux droits de laquelle se trouve la société Cegelec ; que nommé le 1er janvier 1996, au Bureau d'études et travaux BET avec la qualification d'ingénieur, position B 1, catégorie 1, coefficient 90 pour exercer des fonctions de " chef de groupe contrôle commande ", il s'est vu confier à partir du 4 mars 1998, le poste...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 05 avril 2011, 10/19438
...10/19438...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 05 AVRIL 2011 no 256 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/19438 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Septembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 10/05162 APPELANTE S.A.R.L. YAB prise en la personne de ses représentants légaux 15 rue de Rome 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me BONNET Chloé substituant Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, toque E 1850...
