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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 22 février 2012, 10/16926
...10/16926...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 FÉVRIER 2012 N°2012/233 Rôle N° 10/16926 X B C/ ADECCO SITA SUD CPAM DES ALPES DE HAUTE PROVENCE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alain DUMAS, avocat au barreau de LYON Me Dominique PEROL, avocat au barreau de LYON Me Anne CHIARELLA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurit...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2012, 10-16926
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Remplacement de... ...ECLI:FR:CCASS:2012:10.16926...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 4 mars 2010, que Mme X...a été engagée en qualité d'employée de restauration à temps partiel par la société Casino cafeteria, aux droits de laquelle se trouve la société Casino restauration, par différents contrats à durée déterminée sur la période du 10 mai 2004 au 29 mai 2005 ; que Mme X...a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en...
