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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2011, 10-15573
...ECLI:FR:CCASS:2011:10.15573...Arrêt n° 1258 F-D Pourvoi n° J 10-15.573 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 986 F-P+B rendu le 28 avril 2011 dans le litige opposant M. Gheorge Y..., domicilié ..., à : 1°/ l'association Marseille Provence XV, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, 2°/ l'association Marseille Vitrolles rugby, dont le siège est stade Roger Couderc, 23 boulevard Simon Bolivar, 13015 Marseille, En présence de : - M. Jean-Pierre A..., domicilié ..., pris en qualité de mandataire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 10-15573
CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Applications diverses - Joueur de rugby - Conditions - Portée... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.15573...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., a, pour la saison 2006/2007, conclu avec l'association Marseille Provence XV, devenue Marseille Vitrolles Rugby, une convention prévoyant sa participation en qualité de joueur de rugby aux entraînements et aux...
