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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 juin 2011, 10-15493
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Portée CONTRAT DE TRAVAIL,... ...ECLI:FR:CCASS:2011:10.15493...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu que manque gravement à ses obligations l'employeur qui porte une atteinte physique ou morale à son salarié ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé courant 2003 par la société Equitum, cabinet d'expertise comptable ; qu'une altercation physique a eu lieu...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 mai 2011, 10/15493
...10/15493...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION ET EN OMISSION DE STATUER DU 13 MAI 2011 N° 2011/ 250 Rôle N° 10/15493 SA MAAF ASSURANCES C/ B V SARL COUVERTURE VAROISE Compagnie d'assuranc ALLIANZ IARD et autres Grosse délivrée le : à : Scp SIDER Scp MAGNAN Scp BOTTAI Scp LATIL Scp LIBERAS Scp ERMENEUX réf Décision déférée à la Cour : Sur requête en interprétation et en omission de statuer sur arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Février 2010 enregistré au répertoire général...
