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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 30 juin 2011, 09DA00764
44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20110630-09DA00764...Vu l'arrêt en date du 15 Juin 2010, par lequel la Cour a, avant de statuer sur : 1° la requête présentée pour la société ARF, par la SCP Huglo, Lepage et Associés, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2009 sous le n° 09DA00764, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement nos 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de l'Association de Lutte pour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 15 juin 2010, 09DA00764
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20100615-09DA00764...Vu, I, sous le n° 09DA00764, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 20 mai 2009 sous le n° 09DA00764, présentée pour la société ARF, dont le siège est situé 22 rue Jean Messager à Saint-Rémy-du-Nord 59330, par la SCP Huglo, Lepage et Associés ; la société ARF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601680-0601803-0700315 du 21 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens, à la demande de l'Association de Lutte pour l'Environnement en Picardie et autres, d'une part, a annulé l'arrêté du...
