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IMPOTS ET TAXES - Recouvrement règles communes - Avis à tiers détenteur - Refus de payer ou absence de réponse - Titre exécutoire -... ...ECLI:FR:CCASS:1997:09.60015...Vu les articles L. 151-1 et suivants du Code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du nouveau Code de procédure civile, Vu la demande d'avis formulée le 2 décembre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Albertville, reçue le 4 décembre 1996, dans une instance opposant M. le receveur principal des Impôts de Saint-Jean-de-Maurienne à M. Jacky X... et ainsi libellée : " Le juge de l'exécution peut-il, sur le fondement...