Recherche de num_arret:08MA05155 dans la jurisprudence francophone

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. 60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20130429-08MA05155...Vu ainsi que les pièces et mémoires qui y sont visés l'arrêt n° 08MA05155 du 17 mai 2011 par lequel la cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur les conclusions de la requête de Mme B...tendant à l'annulation du jugement n° 0601161 du 17 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de...

54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20110517-08MA05155...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2008, complétée par mémoire enregistré le 18 mars 2009, présentés par la société civile professionnelle d'avocats Delage-Arena pour Mlle Barbara A, élisant domicile ... ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601161 rendu le 17 octobre 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Cannes à l'indemniser des...