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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 février 2011, 08-19952
...ECLI:FR:CCASS:2011:08.19952...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Dix et à M. ZZZ... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Ted ; Donne acte à M. X..., ès qualités, de ce qu'il se désiste du pourvoi dirigé contre M. Y..., ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 901 du code de procédure civile, ensemble l'article 114 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Dix, depuis lors placée en...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 08-19952
...ECLI:FR:CCASS:2010:08.19952...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Le Dix s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 22 juillet 2008 par la cour d'appel de Lyon au profit de la société Ted ; Attendu que le redressement judiciaire des deux parties a été prononcé, respectivement le 28 octobre et le 22 décembre 2009 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance ; Impartit aux parties et...
