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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 08-19576 et suivant
...ECLI:FR:CCASS:2009:08.19576...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur a été commise à la neuvième ligne du cinquième paragraphe de la page 4 de l'arrêt dans laquelle il a été mentionné arrérages futurs au lieu d'arrérages échus ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1592 FS - P + B du 22 octobre 2009 dit que la neuvième ligne du cinquième paragraphe de la page quatre de l'arrêt sera ainsi rédigé : "Pour les arrérages à échoir que pour les arrérages échus, de sorte que la" ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 octobre 2009, 08-19576 et suivant
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Sanction - Majoration du taux d'intérêt - Assiette -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.19576...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste de son pourvoi n° U 08 19.576 ; Joint les pourvois n° U 08 19.576 et n° A 08 19.628 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 juin 1999, M. Y..., stagiaire gardien de la paix, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M. X..., également stagiaire gardien de la paix, assuré auprès de la...
