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...ECLI:FR:CCASS:2010:08.17525...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le pourvoi régulièrement déposé le 22 juillet 2008 par la SCP Waquet, Farge et Hazan indique qu'il est formé pour la "société Hüsler Net" ; que le mémoire en demande a été déposé le 24 novembre 2008 au nom de la "société Hüsler Nest" ; que l'arrêt a repris les mentions figurant à l'acte de pourvoi ; Attendu qu'il ressort des observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, postérieures à l'arrêt du 22 octobre 2009, que la dénomination de la société est : "Hüsler Nest" et non "Hüsler Net" ; Attendu qu'il y a...

PROCEDURE CIVILE - Pièces - Production - Défaut - Constatation - Appréciation souveraine POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.17525...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, se prétendant créancière à l'égard de la société l'Aubier du prix de produits que celle-ci lui avait commandés et qu'elle lui avait livrés, la société Hüsler Net lui en a demandé paiement ; Attendu que la société Hüsler Net fait grief à l'arrêt attaqué Paris, 16 avril 2008 de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, que les juges ne...