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...ECLI:FR:CCASS:2010:08.11073...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la demande déposée le 30 décembre 2009, par la société Sanofi Pasteur MSD, en rabat de l'arrêt du 9 juillet 2009, rejetant le pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 22 novembre 2007 prononcé entre les parties ; Attendu que la société Sanofi Pasteur MSD n'établit pas l'existence d'une erreur matérielle de nature à justifier une telle demande ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à rabattre l'arrêt n° 605 rendu le 9 juillet 2009 ; Condamne la société Sanofi Pasteur MSD aux dépens ; Ainsi fait...

RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX - Produit - Défectuosité - Lien de causalité avec le dommage - Caractérisation - Cas SANTE... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.11073...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'ayant reçu, en juillet et août 1997, une vaccination anti-hépatite B Genhevac, commercialisée par la société Pasteur Aventis MSD, Mme X..., qui a commencé à subir des troubles neurologiques, courant octobre 1997, avant qu'une sclérose en plaque ne soit diagnostiquée, en avril 2001, a recherché la responsabilité de la société Sanofi Pasteur MSD ; Sur le premier...