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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 29 juin 2010, 08/10292
...08/10292...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 juin 2010 n° 7 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10292 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 juin 2008 par le conseil de prud'hommes de Melun section activités diverses RG n° 07/00201 APPELANTE L'Association ADAPEI 77 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Hélène ROQUEFEUIL, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉE Mme D O Adresse 5 Localité 3 comparant en personne, assistée de Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 mai 2009, 08-10292
APPEL CIVIL - Décisions susceptibles - Ordonnance du juge de la mise en état - Ordonnance statuant sur une exception de procédure PROCEDURE... ...ECLI:FR:CCASS:2009:08.10292...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de ce qu'il s'est désisté de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Fiat Group automobiles SPA, la société Lorraine camping-car loisirs services et la SCP Pierre Bruard, ès qualités ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Trigano SPA ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... ayant assigné " le garage Michel Y... " aux lieu...
