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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 08 décembre 2009, 07-42849

...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42849...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 2248 FS-P+B rendu le 10 novembre 2009 par la chambre sociale dans le litige opposant Mme Ginette X..., domiciliée ..., à la Société nationale des chemins de fer français SNCF, service gestionnaire, dont le siège est Even Thionville Nord Lorraine, 6 place de la Gare, 57100 Thionville, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 2009 ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller, et après en...

France | 08/12/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 07-42849

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Discrimination entre salariés - Preuve - Comparaison avec la situation d'autres salariés -... ...ECLI:FR:CCASS:2009:07.42849...Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1971 par la SNCF en qualité d'auxiliaire dactylo affectée au centre matériel de Longwy ; qu'elle a gravi douze échelons de 1976 à 1983 et a accédé le 1er juin 1983 au statut d'agent de maîtrise ; qu'elle a exercé en dernier lieu ses fonctions au service dit UP voie de Longwy et qu'elle était placée au grade TADP, position de rémunération 20 ; que Mme X... a été placée en arrêt longue maladie...

France | 10/11/2009 | Chambre sociale
 
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