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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 octobre 2008, 07-15369
...ECLI:FR:CCASS:2008:07.15369...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel de Poitiers a déjà connu de l'affaire, qu'il convient de désigner une autre juridiction de renvoi ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1158 F-P+B du 10 juillet 2008, dit que la troisième ligne du premier paragraphe de la page quatre de la minute sera ainsi rédigée : "cour d'appel d'Orléans ;" Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 juillet 2008, 07-15369
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Exclusion - Cas - Mesures d'instruction ordonnées au cours d'un procès... ...ECLI:FR:CCASS:2008:07.15369...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux consorts X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance rendue le 28 sptembre 2005 par le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Limoges ; Sur le moyen unique : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 30 avril 2003, pourvoi n...
