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TRAVAIL - Contrat de travail - Contrat à durée déterminée - Cas énumérés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à... ...ECLI:FR:CCASS:2008:06.82366...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l' arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Stéphane, partie civile, contre l' arrêt de la cour d' appel de RIOM, en date du 1er mars 2006, qui l' a débouté de ses demandes après relaxe de Denis Y... du chef d' infractions à la réglementation du travail relative au contrat de travail à durée déterminée ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.82366...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février deux mille huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu la requête de M. le procureur général près la Cour de cassation en vue de rapporter l'arrêt n° 4659 rendu le 11 septembre 2007 qui a ordonné le renvoi en chambre mixte du pourvoi n° C06 82 366 formé par Stéphane X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, en date du 1er mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après...