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France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 06-44843

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.44843...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Rectification d'erreur matérielle Statuant sur la requête formée par Me Balat, avocat de la société Crit intérim, dont le siège est 152 avenue Gabriel Péri, 93400 Saint-Ouen, en rectification de l'arrêt 2510 FS P+B du 28 novembre 2007 rendu par la chambre sociale dans l'affaire opposant M. X..., domicilié ..., 54910 Valleroy, à la société CAT, dont le siège est 82 rue du Point du Jour, 92107 Boulogne-Billancourt, et à la société Crit intérim ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR en l'audience publique de ce...

France | 17/09/2008 | Chambre sociale

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 novembre 2007, 06-44843

TRAVAIL REGLEMENTATION - Travail temporaire - Contrat de mission - Requalification en contrat à durée indéterminée - Réalité du motif de... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.44843...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de chauffeur chargeur par la société Locamet, aux droits de laquelle se trouve la société Crit intérim, et a été mis à la disposition de la société CAT pour effectuer différentes missions d'intérim entre le 26 mars 1999 et le 12 juillet 1999, aux motifs d'accroissements temporaires d'activité de l'entreprise...

France | 28/11/2007 | Chambre sociale
 
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