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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 mai 2008, 06/13059

...06/13059...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2008 No 2008 / 233 Rôle No 06 / 13059 S. C. I. LES ALIZES C / Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE LE CHAMPAGNE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 juin 2006 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 7259. APPELANTE S. C. I. LES ALIZES, Résidence les Oliviers- bât D-47 Chemin de la Peyregoue-06600 ANTIBES représentée par la S. C. P. ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE...

France | 16/05/2008

France | France, Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 04 avril 2008, 06/13059

...06/13059...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 2ème section No RG : 06/13059 No MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2006 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2008 DEMANDERESSES S.A.S HOLDING SWEETCO représenté par son Président, M. Henry X.... ... 59115 LEERS S.A. HOUSSES AUTO DBS ... 59115 LEERS représentée par Me Laurent EYTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire P 348 DÉFENDERESSE S.A.R.L. GARNISSAGE INTERIEUR AUTOMOBILES GIA ... 75008 PARIS représentée par Me Jacques ARMENGAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W.07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Véronique RENARD...

France | 04/04/2008 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 mai 2007, 06-13059

TRANSPORTS MARITIMES - Marchandises - Responsabilité - Action en responsabilité - Action du chargeur contre le transporteur - Prescription... ...ECLI:FR:CCASS:2007:06.13059...Donne acte à la société Robert Pinchou, à M. X... et à M. Y..., respectivement administrateur judiciaire au redressement judiciaire et représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Robert Pinchou, du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé, contre M. Z... et de ce qu'ils se désistent du second moyen de leur pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 22 novembre 2005, que la...

France | 22/05/2007 | Chambre commerciale
 
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