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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 octobre 2005, 03-16627
...ECLI:FR:CCASS:2005:03.16627...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les sociétés Nissan France, Nissan Europe et Nissan Fire and Marine Insurance ont été condamnées par erreur aux dépens, Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1004 FS-P+B du 23 juin 2005 dit que le septième paragraphe de la page trois sera ainsi rédigé : Condamne la société Atofina aux dépens ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 juin 2005, 03-16627
APPEL CIVIL - Ouverture - Conditions - Décision ordonnant une mesure d'instruction ou une mesure provisoire - Décision rejetant une demande de... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.16627...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Nissan France, Nissan Europe et Nissan Fire and Marine Insurance Co LTD les sociétés Nissan ont demandé à un tribunal de commerce la récusation et le remplacement de M. X..., expert que cette juridiction avait désigné à l'occasion d'un litige les opposant à la société Atofina; que les sociétés Nissan...
