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| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 février 2006, 03-12364
...ECLI:FR:CCASS:2006:03.12364...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 1709 du 13 décembre 2005 sur le pourvoi n° B 03-12.364 rendu dans une affaire opposant la société Médicale de France et autres et la société Clinique Saint-André et autres ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur a été commise ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 1709 du 13 décembre 2005, dit que, à la page 5, dans le dispositif, les mots "... contre cette dernière..." sont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 décembre 2005, 03-12364
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Auxiliaires médicaux - Sage-femme - Responsabilité contractuelle - Faute - Cas - Défaut d'appel... ...ECLI:FR:CCASS:2005:03.12364...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... et à la société Médicale de France du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Clinique Saint-André ; Attendu que Mme Y... est accouchée, le 30 avril 1994, à 4 h 15, à la Clinique Saint-André où elle avait été admise la veille, d'un enfant qui a dû être ranimé et a gardé de graves séquelles neurologiques ; que les...
