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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 2003, 01-40937
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.40937...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'il convient de rectifier l'arrêt n° 1380 du 30 avril 2003 qui comprend deux erreurs purement matérielles ; PAR CES MOTIFS : ORDONNE la rectification dudit arrêt en ce qui suit : 1 / page 2, 5e ligne, au lieu de "SCP Le Bret-Desaché", mentionner "SCP Laugier-Caston" ; 2 / page 3, dans le paragraphe commençant par les mots "Mais attendu, d'abord,., 3e ligne, au lieu de "L. 122-1-1", mentionner "L. 122-1-1-1 " ; 3 / page 3, dans le paragraphe commençant par les mots "Et attendu, ensuite...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2003, 01-40937
1° CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Absence d'un salarié - Salarié recruté en remplacement - Affectation -... ...ECLI:FR:CCASS:2003:01.40937...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du 1er octobre 1993 par la société Ciba santé animale, en qualité d'assistante commerciale, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement d'un salarié malade ; que la société Novartis santé animale, venue aux droits de la société Ciba...
