Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de num_arret:01-01978 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 avril 2003, 01-01978

1° ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Versement des prestations immédiates ou différées - Résiliation ou non-renouvellement du... ...ECLI:FR:CCASS:2003:01.01978...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Comité des oeuvres sociales COS de la Ville de Rezé a souscrit, le 14 mars 1986, auprès de la Caisse nationale de prévoyance CNP un contrat d'assurance collective de protection sociale complémentaire au profit de ses agents, assimilés aux fonctionnaires, afin de leur garantir le versement de prestations complémentaires aux indemnités...

France | 29/04/2003 | Chambre civile 1

France | France, Cour d'appel de Grenoble, 05 février 2002, 01/01978

PROCEDURE CIVILE - Connexité - Définition - / La connexité ne peut exister que si un litige est pendant entre deux juridictions de même... ...01/01978...RG N° 01/01978 N° Minute : Grosse délivrée le : S.C.P. CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET etamp; POUGNAND S.E.LA.R.L. DAUPHIN etamp; NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 5 FEVRIER 2002 Appel d'une décision N° RG 00/1758 rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE en date du 15 mai 2001 suivant contredit formé le 22 Mai 2001 APPELANTE : S.A. ELEVAGE AVICOLE DE LA BOHARDIERE prise en la personne de...

France | 05/02/2002
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award