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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 janvier 2003, 00-42115
...ECLI:FR:CCASS:2003:00.42115...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt à la page 6, avant-dernière ligne : en effet, il faut lire : "avaient commis une faute lourde" et non "grave" ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt n° 3871 FS-P du 17 décembre 2002 sera rectifié par la substitution de l'adjectif "lourde" à celui de "grave" pour qualifier la faute ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 2002, 00-42115 et suivant
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Contrat de travail - Licenciement - Faute lourde du salarié - Définition - Entrave à la liberté du... ...ECLI:FR:CCASS:2002:00.42115...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° C 00-42.115, D 00-42.116, E 00-42.117, F 00-42.118, H 00-42.119, G 00-42.120, J 00-42.121, K 00-42.122, M 00-42.123, N 00-42.124, P 00-42.125, Q 00-42.126, R 00-42.127, S 00-42.128, T 00-42.129, U 00-42.130, V 00-42.131, W 0042.132, X 00-42.133, Y 00-42.134, Z 00-42.135, A 00-42.136 ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X...
