Recherche de num_arret:99 date_arret:2002-01-16 dans la jurisprudence francophone - page 5
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46111
...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46111...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de M. Jean-Luc Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Bruntz, avocat général, Mme...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46145
CONVENTIONS COLLECTIVES - Avocat - Maladie - Licenciement. ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46145...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., demeurant 184, cours Victor Hugo, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1999 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit : 1 / de M. Franck X..., 2 / de Mme Solange X..., demeurant tous deux Les Pellenches, 13450 Grans, et agissant en leur qualité d'héritiers de Gisèle X..., décédée, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46163
...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46163...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., demeurant "Les Poumarèdes", avenue de Toulouse, 32600 l'Isle Jourdain, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de la société Clinique des Cèdres, société anonyme, dont le siège est château d'Alliez, 31700 Cornebarrieu, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46200
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Nullité pour antériorité au licenciement. TRAVAIL REGLEMENTATION -... ...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46200...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet MS, société anonyme, dont le siège est 75, avenue du Président Schuman, 33492 Le Bouscat, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1999 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, section A, au profit : 1 / de M. Patrice Bedon, demeurant 34, rue de Grassi, 33000 Bordeaux, 2 / de l'ASSEDIC du Sud-Ouest...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46218
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat emploi-solidarité - Définition. CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat... ...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46218...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eplefpa du Charollais Autunois, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Dijon Chambre sociale, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46231
CONVENTIONS COLLECTIVES - Energie atomique - Classification - Technicien supérieur. ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46231...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François X... Crescenzo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles 11ème chambre sociale, au profit du Commissariat à l'Energie Atomique, dont le siège social est ... Fédération, 75015 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46317
...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46317...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leclerc, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Metz section commerce, au profit de M. Laurent X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2001, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2002, 99-46373
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Portée - Simple reçu. ... ...ECLI:FR:CCASS:2002:99.46373...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 99-46.373 formé par Mme Josiane X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 99-46.374 formé par Mme Jacqueline Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 15 novembre 1999 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale au profit de la société Rennaise des grands magasins, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre...
