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...ECLI:FR:CCASS:2001:99.44967...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Versailles chambre sociale, au profit de l'association Football club de Saint-Leu-la-Forêt, dont le siège est mairie de Saint-Leu-la-Forêt, 95320 Saint-Leu-la-Forêt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur...

...ECLI:FR:CCASS:2001:99.44968...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., avocat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1999 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M. Liffran, conseiller référendaire, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Poursuite de la relation contractuelle - Absence d'un nouvel écrit - Transformation en... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.44990...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mado, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... La Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion chambre sociale, au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, o...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités - Formalités légales - Nécessité d'un écrit - Conséquence de son défaut. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45172...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Alberte X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, au profit de la direction de La Poste, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Contrat initiative-emploi - Rupture avant échéance - Causes exclusives. ... ...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45174...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Idéa Consultants, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1999 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, au profit de Melle Clémence X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen...

...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45435...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse A..., demeurant 2, square des Platanes, 77380 Combs-la-Ville, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry section commerce, au profit de Mme Claude Y... X..., exerçant sous l'enseigne "Echo de Quincy", demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45554...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles 11e Chambre civile, au profit de la société Kodak Pathé, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Liffran, Besson, conseillers...

...ECLI:FR:CCASS:2001:99.45775...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Performante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg section commerce, au profit de Mlle Chourouk X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M...