Recherche de num_arret:99 date_arret:2001-02-15 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 2001, 99-18587
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.18587...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sandrine Y..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes 1e chambre, section B, au profit : 1 / de M. X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Carrel, 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Gard, dont le siège est ... Nîmes, 3 / de la compagnie Axa assurances, dont le siège est Tour Axa, Cedex 15, 92083 Paris La Défense, défendeurs...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 février 2001, 99-18656
...ECLI:FR:CCASS:2001:99.18656...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Vincent X..., demeurant à Pamatai, Faa'a, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1999 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, au profit : 1 / de M. Gérard Y..., agent général de la compagnie d'assurances Eagle star vie, domicilié ..., 2 / de la Banque Paribas Polynésie, dont le siège est ..., 3 / de la Banque Socredo Saem, dont le siège est ..., ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de...
