Recherche de num_arret:98 date_arret:2001-05-03 dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2001, 98-46403
...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46403...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Claude X..., demeurant résidence Le Montléric, Tour A6, Les Aygalades, 13015 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 17e chambre sociale, au profit de la société Setip, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Chagny...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 mai 2001, 98-46477
...ECLI:FR:CCASS:2001:98.46477...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale, au profit de la société CPA Pub Noirefontaine, dont le siège est 01250 Montagnat, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, M. Frouin, conseiller référendaire, M...
