Recherche de num_arret:98 date_arret:2000-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2000, 98-23266
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.23266...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Jean-François X..., 2 / Mme Zahrie Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., comme indiqué dans l'arrêt, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles 4e chambre civile, au profit de la société Stim Ile-de-France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2000, 98-23300
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.23300...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. André Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensembre ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon 3e chambre, au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises CEPME, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 2000, 98-23340
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.23340...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michelle E..., épouse B..., demeurant Moli del Riu, 66210 Saint-Pierre Dels Forcats, D... Louis en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre civile, section D, au profit : 1 / de M. François A..., 2 / de Mme Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M. X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 2000, 98-23361
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.23361...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant Le Collet des Contes, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre civile, section B, au profit de M. Dominique Hebert X..., demeurant La Pignada, ... Teste, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 novembre 2000, où étaient présents : M. Lemontey, président, Mme Bénas, conseiller...
| Maroc, Cour de cassation, 20 décembre 2000, 11016/18/98
Dommage moral - Indemnisation - Répartition de la responsabilité L'indemnisation due suite à un accident de la circulation obéit au... ...11016/18/98
