Recherche de num_arret:98 date_arret:2000-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA00611
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA00611...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA00612
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA00612...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA00613
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA00613...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA00614
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA00614...Vu l'ordonnance en date du 30 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour le syndicat intercommunal pour la gestion du centre de...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA10926
36-10-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - ABANDON DE POSTE ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA10926...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la ville du Havre, représentée par son maire en exercice, par...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA10927
36-09-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - SANCTIONS - ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA10927...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour la ville du Havre, représentée par son maire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA11207
48-03-04 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA11207...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée pour Mme Françoise Y..., demeurant ... à Le Mesnil...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, 20 décembre 2000, 98DA11354
48-02-01-10-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20001220-98DA11354...Vu l'ordonnance en date du 31 août 1999 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application du décret n 99-435 du 28 mai 1999 portant création d'une cour administrative d'appel à Douai et modifiant les articles R. 5, R. 7 et R. 8 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, transmis à la cour administrative d'appel de Douai la requête présentée par M...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 20 décembre 2000, 98NT00833
49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20001220-98NT00833...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 1998, présentée par Mlle Myriam X..., demeurant ... Maine-et-Loire ; Mlle X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-712 du 5 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé l'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de 4ème catégorie ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 20 décembre 2000, 98NT00834
49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANTES-20001220-98NT00834...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 avril 1998, présentée par M. Jean X..., demeurant ... Maine-et-Loire ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-615 du 5 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1995 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé l'autorisation d'acquérir et de détenir une arme de 4ème catégorie ; 2...
