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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2000, 98-43721
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.43721...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Editions Sernor, dont le siège est 29, rue monseigneur de Beaumont, 97400 Saint-Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion chambre sociale, au profit de M. X... Mahé, demeurant Les ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2000, 98-43723
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.43723...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la Coopérative de Beurlay, société coopérative agricole, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 juin 2000, 98-70237
...ECLI:FR:CCASS:2000:98.70237...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Neuvimmo, société civile immobilière, dont le siège est ..., 59510 Hem, 2 / la société Financière interbail, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse, siégeant au tribunal de grande instance d'Avignon, au profit du département du Vaucluse, représenté par le président du Conseil général du Vaucluse, domicilié Hôtel du département, ..., défendeur à la...