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...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45237...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel d'Amiens 5e chambre sociale, au profit de M. Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferr...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45243...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris 21e chambre, section B, au profit : 1 / de Mme Brigitte Y..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Caliance, domicilié ..., 2 / de l'UNEDIC, délégation AGS Ile-de-France Ouest, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Rupture par les parties - Transaction - Absence de concessions réciproques - Imputabilité de la rupture.... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45245...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section A, au profit de la société ICL, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45305...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre A, au profit du Gespra, groupement d'intérêt économique, dont le siège est 85-91-93, rue des Trois Fontanot, 92000 Nanterre, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Quenson, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mme Lemoine...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45386...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Presse Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est 55, rue Le Marois,75016 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 4 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris Section activités diverses, au profit de Mlle Lou-Sophie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45467...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. François Y..., domicilié chez Mme Béatrice Y..., lieudit Madeleine, 23140 Parsac, en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Riom chambre sociale, au profit : 1 / de M. X..., 2 / de Mme Wilhelmina Z..., épouse Van Iersel, demeurant ensemble Le Pont Bletteron, 18260 Jars, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture avant l'échéance - Prévision d'un préavis - Conséquences. CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45524...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Didier Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant 22, rue du Centre, 88240 Fontenoy-Le-Château défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45550...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section B, au profit : 1 / de M. Franck Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC d'Ile-et-Vilaine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45595...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Baude Billet, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould...

AVEU - Aveu judiciaire - Indivisibilité - Exception - Faits constants. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45600...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section C, au profit de la société Soudupin, société anonyme, dont le siège est 4, rue du Pharle, Zone Industrielle, 77130 Montereau Cedex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de...