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CONVENTIONS COLLECTIVES - Assurances - Licenciement - Maladie. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Délai-congé - Conditions. CONTRAT DE TRAVAIL,... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45696...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes français, M.A.F., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre civile, section C, au profit : 1 / de M. Jacques X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Yvelines, dont le siège est...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Pharmacie - Licenciement - Maladie. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45762...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la L'Institut de Produits de Synthèse et d'Extraction Naturelle IPSEN, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Rouen chambre sociale, au profit : 1 / de Mlle Nathalie X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Seine-Maritime, dont le siège est ... des Tonneliers, 76000 Rouen, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45788...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Maud X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Angers section commerce, au profit de la Société des grands magasins du Centre SGMC, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45808...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale, au profit du GAEC Domaine du Vieux Relais, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45809...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jet Tours, société anonyme, dont le siège est 4, rue du ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nantes section commerce, au profit de Mme Christiane X... , demeurant L'Etier 5 passage des Petits Sabots., 44830 Bouaye, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45832...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, au profit de Mme Claudine Régnier exerçant sous l'Exploitation directe non commerciale "AGSI", domiciliée 580, rue Marcel Sembat, 59283 Raimbeaucourt, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement économique - Mesures d'accompagnement - Aide au passage à mi-temps. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45862...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Etienne X..., demeurant 5, square des Villebenettes, 78160 Marly le Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, section B, au profit de la société Pompes Essa Mico, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Accident du travail et maladie professionnelle - Protection due à leur victime - Date à laquelle... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45892...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Poitiers Section industrie, au profit de la société Construction Maintenance service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.45927...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Frantisek X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Tours section activités diverses, au profit de l'association A.S.G.T., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen...