Recherche de num_arret:97 date_arret:2000-01-26 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.43884...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wurth France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Reims, au profit de M. Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.43930...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1997 par la cour d'appel de Nîmes Chambre sociale, au profit de la société Big Mat Navarro, société à responsabilité limitée, dont le siège est route nationale 113, Les Justice Bernis, 30620 Uchaud, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 décembre 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44058...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1997 par la cour d'appel de Limoges chambre sociale, au profit de la société Le Buckincham, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44180...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles 15e Chambre, au profit de la société des Vins de France, dont le siège est 65, rue du Bas Mavin, 94000 Thiais, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44229...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Flèche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société Michel Porro, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44287...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alizé Cabinet Poujet et associés, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1997 par la cour d'appel de Toulouse chambre sociale, au profit de M. Marcel X..., anciennement domicilié ... et demeurant actuellement ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Navigation de plaisance - Salaire - Prime d'ancienneté. ... ...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44300...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Goiot, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle SCP Collet-Mayer, dont le siège est 25, boulevard Guist'hau, 44000 Nantes, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire au plan de la société Goiot, 3 / la société civile professionnelle SCP Roux-Delaere, dont le siège est ..., agissant en sa qualité de...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44384...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-44.384 formé par Mme Brigitte X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 97-44.411 formé par Mme Josiane A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 97-44.435 formé par Mme Christine Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° D 97-44.436 formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., en cassation de quatre arrêts rendus le 19 juin 1997 par la cour d'appel d'Orléans chambre sociale au profit du Centre nucléaire de production d'électricité de Dampierre-en-Burly, dont le...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44444...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Michel Z..., demeurant ... aux Renards, 77550 Moissy-Cramayel, 2 / Mme Marie-Thérèse C..., demeurant ..., 3 / Mme Maryse D..., demeurant ..., 4 / Mme Léonie X..., demeurant ..., 5 / Mme Nicole, Marie B..., demeurant ..., 6 / Mme Josephine Y..., demeurant ..., 7 / Mme Françoise E..., demeurant 12, place de la Gare, 92340 Bourg-la-Reine, 8 / Mlle Colette A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris...

...ECLI:FR:CCASS:2000:97.44590...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de la société PRO - Produits pétroliers Total, société en nom collectif, dont le siège est Z.I. des Grands Mortiers, rue Jean Moulin, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire...