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...ECLI:FR:CCASS:1999:97.43261...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 97-43.261 formé par : 1 / Mme Carole X..., demeurant ..., 2 / le Syndicat parisien de l'enseignement privé CFDT SPEP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Paris 18e chambre section D, au profit : 1 / du Centre européen de formation professionnelle CEFP, dont le siège est ..., 2 / de l'Institut d'enseignement commerciai IEC, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° C 97-43.262 form...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.43292...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Musardière, société anonyme, dont le siège est Galerie Marchande, Géant Casino, Beaulieu, 86000 Poitiers, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1997 par la cour d'appel de Poitiers chambre sociale, au profit de Mme Martine X..., demeurant 7, avenue des 4 Vents, 86180 Buxerolles, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.43648...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant ... de l'Escarène, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 18e chambre sociale, au profit de l'association Fonds social juif unifié, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1999, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller...

...ECLI:FR:CCASS:1999:97.44679...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rita-Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris section Commerce, chambre 7, au profit de la société Franky's bar, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Lebée, MM. Funck-Brentano, Leblanc...