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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX00694
19-04-02-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX00694...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 1996, présentée pour M. et Mme Philippe X... demeurant ... Charente, par Me Z..., avocat ; M. et Mme X... demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 1er février 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX00720
19-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - LEGALITE DES DISPOSITIONS FISCALES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX00720...Vu, enregistrés les 22 avril 1996 et 29 mai 1998 sous le n 96BX00720, la requête et le mémoire complémentaire présentés par M. Etienne X..., demeurant à Thérondels par Mur-de-Barrez Aveyron, qui demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 14 décembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la contestation qu'il a formée à la suite de l'avis à tiers-détenteur décerné à son encontre par le trésorier de Mur-de-Barrez...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX00764
19-04-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX00764...Vu la requête enregistrée le 29 avril 1996 au greffe de la Cour présentée pour l'ASSOCIATION VACANCES VOYAGES LOISIRS dont le siège social est ... à Vitry-sur-Seine Val de Marne, représentée par son président, par Me de X..., avocat au barreau de Paris ; L'ASSOCIATION VACANCES VOYAGES LOISIRS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 1er février 1996 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX00964
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX00964...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 mai 1996, présentée pour M. Jean-Claude X..., demeurant ... Dordogne, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX00968
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX00968...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 mai 1996, présentée pour Mme Dany X..., veuve de M. Michel X..., demeurant ... au Lait à Périgueux Dordogne, par Me Y..., avocat ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX01703
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX01703...Vu la requête enregistrée le 7 août 1996 au greffe de la Cour présentée par la société SYSELEC, dont le siège social est ... Tarn, représentée par son président-directeur-général ; La société SYSELEC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 avril 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la réduction des compléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX01831
19-04-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX01831...Vu la requête enregistrée le 2 septembre 1996 au greffe de la Cour présentée par le "COMITE DEPARTEMENTAL D'HABITAT ET D'AMENAGEMENT RURAL", dont le siège est situé ... Lot ; Le COMITE DEPARTEMENTAL D'HABITAT ET D'AMENAGEMENT RURAL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mai 1996 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant à la décharge, d'une part, des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX01855
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX01855...Vu, enregistrés les 4 septembre 1996, 16 juin 1997 et 27 juin 1998 sous le n 96BX01855, la requête et les mémoires complémentaires présentés pour M. et Mme X..., demeurant Le Varadier, La Petite Voie, à Mougon Deux-Sèvres, qui demandent à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 4 juin 1996 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande en décharge de l'impôt sur le revenu auquel ils ont...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX34181
19-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - RECLAMATIONS AU DIRECTEUR 19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX34181...Vu l'ordonnance en date du 1er septembre 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris transmet à la Cour administrative d'appel de Bordeaux, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le dossier du recours introduit par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES contre le jugement rendu le 10 juillet 1996 par le tribunal administratif de Cayenne sous le n 93/583 ; Vu le recours...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 13 avril 1999, 96BX34384
19-04-01-02-03-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19990413-96BX34384...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 1996, présentée par M. Jean-Yves X..., demeurant ..., Les Avirons La Réunion ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement en date du 30 septembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté les conclusions de sa requête tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il...
