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...ECLI:FR:CCASS:1998:96.22752...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Drôme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence, au profit de M. Dominique X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mai 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Prestations dispositions générales - Frais médicaux - Chirurgie - Résection du rectum - Ongle... ...ECLI:FR:CCASS:1998:96.22792...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rennes, au profit de M. Alain X..., domicilié Clinique l'Espérance, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi...

...ECLI:FR:CCASS:1998:96.22897...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Nord-Finistère, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 1998, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président...