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...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45168...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SGI Surveillance Templemars, dont le siège est ..., en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lille, au profit de M. Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Définition - Constatations insuffisantes - Médecin exerçant à temps... ...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45200...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. André Y..., 2°/ M. Jean Z..., 3°/ M. Henri X..., demeurant tous trois 84, Place Jean Jaurès, 81990 Albi, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, au profit : 1°/ de la société Clinique Claude Bernard, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la sociét...

...ECLI:FR:CCASS:1998:95.45255...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 95-45.255 et n° X 95-45.342 formés par la société Consortium Immobilier de France - CIF, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris 18e chambre, section C , au profit de M. Mickaël X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance...