Recherche de num_arret:95 date_arret:1997-10-28 dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 95-44033
CONVENTIONS COLLECTIVES - Blanchisserie - Durée du travail - Jours fériés chômés. ... ...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44033...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Maximilien X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juin 1995 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit de Mme Régine Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 95-44043
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44043...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1995 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay section industrie, au profit de la société Froment, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1997, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Desjardins, Brissier, conseillers, M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 95-44216
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44216...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Stéphanie X..., demeurant Teppe C Noce, 20213 Castellare di Casinca, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par la cour d'appel de Bastia Chambre sociale, au profit de la société Isola hôtel, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juillet 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 octobre 1997, 95-45130
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.45130...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français SNCF, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Narbonne section encadrement, au profit : 1°/ de M. Denis B..., demeurant ..., 2°/ de M. Elie X..., demeurant ..., 3°/ de M. Robert Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Paul Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Bernard A..., demeurant ..., 6°/ de M. Roger C..., demeurant 12, Cité Le Pech, 11200 Ornasons, 7°/ de M. Roger...
