Recherche de num_arret:95 date_arret:1997-02-13 dans la jurisprudence francophone - page 9
Page 9 des 84 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 95-44360
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44360...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Linda X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye section activités diverses, au profit : 1°/ de M. Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble bâtiment 4, Elysée 1, 78170 La Celle-Saint-Cloud, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient présents : M...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 95-44407
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44407...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre, au profit de la société Chambourcy, société anonyme, dont le siège est Les Colonnades, ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Soury, conseiller référendaire...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 95-44666
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44666...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., représentant la société Progress marketing export, demeurant ..., "La Girardière", 79600 Assais, laquelle a été mise en liquidation judiciaire en cours de procédure et est représentée par M. Paul Z..., ès qualités de mandataire-liquidateur, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 1995 par le conseil de prud'hommes de Besançon, au profit de M. Daniel Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence de l'ASSEDIC...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 février 1997, 95-44818
...ECLI:FR:CCASS:1997:95.44818...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maximino, société à responsabilité limitée, dont le siège est hôtel Formule 1, ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge section commerce, au profit de Mme Sandrine X..., demeurant 42, Les Jonquilles, rue du Chemin Vert, 59680 Ferrière La Grande, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 décembre 1996, o...
