Recherche de num_arret:92 date_arret:1995-11-07 dans la jurisprudence francophone - page 2

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40174...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Patricia X..., demeurant ..., 2 / Mlle Pascale A..., demeurant 29, rue J. Lemercier, 78000 Versailles, 3 / Mme K... de Beauquesne-Dang, demeurant ..., 4 / Mlle Agnès de H..., demeurant ..., 5 / Mlle Malika C..., demeurant ..., 6 / Mlle Marie-Nadine E..., demeurant ..., 7 / Mlle Eve F..., demeurant ..., 8 / Mlle Virginie F..., demeurant ..., 9 / Mlle Isabelle Y..., demeurant ..., 10 / Mlle Tina XW... B..., demeurant ..., 11 / Mlle Elodie de Z..., demeurant...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40180...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ardjouna Z..., demeurant ... de Sainte-Agathe, 06300 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9ème chambre sociale, au profit de M. François A..., représenté par M. Y..., gérant de tutelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Boucherie - Qualification. CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Reçu pour solde de tout compte - Signature -... ...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40319...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel de Caen 3e Chambre sociale, au profit de M. Lucien Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient...

CONVENTIONS COLLECTIVES - Hôpitaux - Salaire - Prime d'assiduité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40437...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois Nos D 92-40.437 et E 92-40.438 formés par le Centre médico-psychopédagogique, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 6 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Colmar section encadrement, au profit de : 1 M. Dominique Z..., demeurant ..., 2 Mme Marie-Agnès Y..., née X..., demeurant 13, Biberacleerweg, 68000 Colmar, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40450...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atal Linguanotto, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse...

TRAVAIL REGLEMENTATION - Journaliste professionnel - Qualification. ... ...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40683...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1991 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre, section A, au profit de la société SIPEC, éditrice de la "Liberté du Morbihan", dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, o...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40703...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Loup distribution, dont le siège est route nationale 7, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Lyon 5ème chambre sociale, au profit de M. Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M...

NOVATION - Contrat de travail - VRP - Contrat de mandat suivant un contrat de travail - Absence de signature. CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION... ...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40776...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claire X..., demeurant "les Roseaux A2", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1992 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, au profit de la société Maisons Mondial pratic, dont le siège était ..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ci-devant et...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40829...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société APPRO services, dont le siège est 48, bis rue Delerne, 94100 Saint-Maur, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris 22ème chambre section A, au profit de M. Jean-Luc X..., demeurant ..., le Bois des Friches, 94510 la Queue-en-Brie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient présents : M. Waquet...

...ECLI:FR:CCASS:1995:92.40872...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ange X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Bastia Chambre sociale, au profit de la chambre d'agriculture de la Corse du Sud, sise ..., défenderesse à la cassation ; La chambre d'agriculture de la Corse du Sud a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 juillet 1995, où étaient présents : M...