Recherche de num_arret:92 date_arret:1993-12-20 dans la jurisprudence francophone - page 9
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 1993, 92-15672
...ECLI:FR:CCASS:1993:92.15672...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Communauté urbaine du Mans, prise en la personne de son président en exercice, domicilié de droit en l'hôtel de ville du Mans Sarthe, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par la cour d'appel d'Angers 1re chambre, section A, au profit de M. Robert Y..., demeurant ... àMaintenon Eure-et-Loir, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 1993, 92-15704
SERVITUDE - Passage - Fonds enclavé - Obtention d'un passage à charge d'indemnisation - Prescription de l'indemnité - Expiration du délai de... ...ECLI:FR:CCASS:1993:92.15704...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., née Y..., demeurant ... Seine-et-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Paris 2e chambre, section A, au profit : 1 / de M. Alain Z..., demeurant ... Seine-et-Marne, 2 / de Mme Simone Z..., née A..., demeurant ... Seine-et-Marne, défendeurs à la cassation ; La...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 1993, 92-15707
PRESCRIPTION ACQUISITIVE - Condition - Possession - Paiement de l'impôt foncier non - Enonciations cadastrales non. ... ...ECLI:FR:CCASS:1993:92.15707...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y... X... d'Istria, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de M. Paul Z..., demeurant Vivario Corse, Vivario, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 décembre 1993, 92-15741
...ECLI:FR:CCASS:1993:92.15741...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert Z..., 2 / Mme Arlette, Mathilde A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Barr Bas-Rhin, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Colmar 2e chambre civile, au profit de : 1 / M. Georges X..., 2 / Mme Suzanne Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Barr Bas-Rhin, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 décembre 1993, 92-15803
...ECLI:FR:CCASS:1993:92.15803...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Toussaint X..., demeurant à Propriano Corse, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, au profit de : 1 / Mlle Madeleine X..., demeurant Les Acanthes, ..., 2 / M. André X..., demeurant station Total à Marinca Corse, Olmeto, 3 / Mme Juliette Y..., demeurant ..., 4 / Mme Angèle X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au...
