Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-10-06 dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 octobre 1993, 91-45733
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.45733...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ... Doubs, en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1991 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, au profit de la société Riviéra 2 000, dont le siège est ... Doubs, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux- Cocheril, conseillers...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 06 octobre 1993, 91-86549
...ECLI:FR:CCASS:1993:91.86549...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire NIVOSE, les observations de Me THOMAS-RAQUIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Charles, - PETIT Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 14 novembre 1991, qui, sur renvoi de cassation, après leur condamnation pour...
| Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 06 octobre 1993, 91/92-ADM
...91/92-ADM...Vu l'ordonnance N° 60-048 du 22 juin 1960 fixant la procédure à suivre devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-073 du 29 septembre 1962 ; Vu les dispositions de l'article 02.02.04 du Code Général des Impôts annexé à la loi N° 00.005 du 22 décembre 1977 portant loi des Finances pour 1978 ; Vu la loi N° 61-013 du 19 juillet 1961 portant création de la Cour Suprême modifiée par l'ordonnance N° 62-091 du 1er octobre 1962 et par la loi N° 65-016 du 16 décembre 1965 ; Vu la requête présentée par la Dame PELIARIMANANA Augustine Elysée, Magistrat du 5ème grade stagiaire...
