Recherche de num_arret:91 date_arret:1993-02-23 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00688
67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00688...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1991 au greffe de la cour, présentée pour Mme Jacqueline A... épouse X..., demeurant HLM Le Bedat 3 à Bayonne Pyrénées-Atlantiques ; Mme X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Bayonne soit condamnée à indemniser le préjudice corporel qu'elle subit en raison...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00689
54-06-04-02 PROCEDURE - JUGEMENTS - REDACTION DES JUGEMENTS - MOTIFS 67-04-01 TRAVAUX PUBLICS - OCCUPATION TEMPORAIRE DE LA PROPRIETE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00689...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 1991 au greffe de la cour, présentée pour les époux de X..., demeurant à Saint-Pierre-de-Bat Gironde ; Les époux de X... demandent à la cour : 1° de réformer le jugement du 11 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné l'Etat à leur verser une indemnité de 67.823 F qu'ils estiment insuffisante, en réparation du préjudice résultant de l'extraction de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00753
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00753...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour, le 22 octobre et le 20 novembre 1991, présentés par Mme Veuve Y... ABDELKADER née BELKACEM X..., demeurant ... Planteurs, à Oran Algérie ; Elle demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 27 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 octobre 1988 par laquelle le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00754
48-02-01-09-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - ORPHELINS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00754...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour le 22 octobre et le 22 novembre 1991 ; présentés par Melle X... HOURIA, demeurant ... ; Melle X... HOURIA demande à la cour : - d'annuler le jugement en date du 2 octobre 1991, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 1988 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00823
18-04-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME ANTERIEUR A LA LOI DU 31 DECEMBRE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00823...Vu l'ordonnance en date du 2 octobre 1991 enregistrée au greffe de la cour le 7 novembre 1991, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. Marcel BORDES ; Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au secrétariat du contentieux...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00856
18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00856...Vu l'ordonnance en date du 30 octobre 1991 enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 1991, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. LEVEQUE ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00857
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00857...Vu l'ordonnance en date du 30 octobre 1991 enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 1991, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. Daniel ARRESTIER ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 1991, présentée...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00861
18-04-02-05 COMPTABILITE PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITES PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - REGIME DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1968 -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00861...Vu l'ordonnance en date du 30 octobre 1991 enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 1991, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. André SATURNIN ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00870
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00870...Vu l'ordonnance en date du 30 octobre 1991 enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 1991, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. Claude PEYRAT ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1991, présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, 23 février 1993, 91BX00871
54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19930223-91BX00871...Vu l'ordonnance en date du 30 octobre 1991 enregistrée au greffe de la cour le 21 novembre 1991, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la cour, en application de l'article R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête présentée par M. Christian PARRICAL ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1991, présentée...
