Recherche de num_arret:91 date_arret:1992-05-27 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00191
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00191...Vu le recours, enregistré au greffe de la cour le 18 mars 1991, présenté pour le MINISTRE DELEGUE CHARGE DU BUDGET et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 29 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a déchargé la S.A. "E. Galizioli et ses fils" de la taxe professionnelle et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1987 et 1988 ; - remette intégralement à la...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00193
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00193...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 1991, présentée par la S.A. CLINIQUE CROIX SAINT-MICHEL, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 21 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés ainsi que des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00194
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00194...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 mars 1991, présentée par la S.A.R.L. CLINIQUE CROIX SAINT-MICHEL, dont le siège social est ..., représentée par son gérant, et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 21 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande en réduction des impositions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés ainsi que des pénalités y...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00256
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00256...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 1991, présentée par Mme Veuve Y... LARBI née HADDA BENT X... demeurant ..., et tendant à ce que la cour : - annule le jugement du 20 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 janvier 1988 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui accorder une pension militaire de...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00284
48-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT A PENSION - DUREE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00284...Vu la requête et le mémoire en réplique, enregistrés respectivement le 22 août et le 18 novembre 1991 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présentés par M. X..., demeurant chez M. Z... à Marrakech, Taourirt-May El Djadid Maroc qui demande que la cour : 1° annule le jugement du 20 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté ses conclusions contre la décision du 18 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00292
48-02-01-09-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE - VEUVES ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00292...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux respectivement le 23 avril et le 13 novembre 1991, présentés pour Mme Veuve Y... née X..., demeurant à Sarm Tchad B.P.155, qui demande que la Cour : 1° annule le jugement en date du 31 décembre 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense nationale en...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 27 mai 1992, 91BX00355
48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-19920527-91BX00355...Vu la requête enregistrée le 21 mai 1991 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, présentée par Mme Zerouala Y..., veuve Tahar X..., demeurant chez M. JAZOULI Z..., ... qui demande que la cour : 1°/ annule le jugement en date du 20 mars 1991 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de la défense en date du 2 août 1989, refusant de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 27 mai 1992, 90NC00472 et 91NC00609
44-05-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES EAUX 67-03-03-02 TRAVAUX... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19920527-90NC00472-91NC00609...Vu I/ la requête, enregistrée le 17 août 1990 au greffe de la Cour sous le n° 90NC00472, présentée par la commune de LA CHEPPE ; Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1991, présentée pour la commune de LA CHEPPE, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 7 septembre 1990, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville de LA CHEPPE 51600 ; La...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 27 mai 1992, 91NC00034 et 91NC00122
60-02-01-01-02-01-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19920527-91NC00034-91NC00122...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 21 janvier 1991 et 25 mars 1991 sous le n° 91NC00034 et la requête enregistrée le 1er mars 1991 sous le n° 91NC00122 au greffe de la Cour présentés pour le centre hospitalier régional de NANCY ; Le centre hospitalier régional de NANCY demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 20 novembre 1990 par lequel le tribunal administratif de NANCY...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 27 mai 1992, 91NC00233
19-04-02-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDENANCY-19920527-91NC00233...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 avril 1991 sous le numéro 91NC00233 présentée par M. Christian X... demeurant 75227 PARIS Cedex 05 ; M. X... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 07 février 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
