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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 1993, 90-42904
sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Démission - Lettre - Décision libre et sans contrainte - Constatations... ...ECLI:FR:CCASS:1993:90.42904...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Christine Y..., demeurant La Bohardière Pontigne, Bauge Maine-et-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 11 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Créteil section activités diverses, au profit de Mme Hélène X..., demeurant 8 passage Boutet, Arcueil Val-de-Marne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993...