Recherche de num_arret:89 date_arret:1992-06-11 dans la jurisprudence francophone - page 6

...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43238...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X... Martine, demeurant Luçay Le Libre à Vatan Indre, en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, au profit de la Coopérative Agricole des Producteurs de Fromages de Chèvre de la Vallée du Cher, dont le siège est sis Anjouin à Chabris Indre, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1992, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43253...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le centre-école régional de parachutisme Bruno Y... dit CERP, Aérodrome de Roumanières à Bergerac Dordogne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, au profit de M. X... Jean-Jacques, demeurant "Le Conseil", Saint-Nexans à Mouleydier Dordogne, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient...

...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43259...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Z... Y..., demeurant ... Hautes-Pyrénées, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1988 par la cour d'appel de Pau Chambre sociale, au profit de M. Philippe X..., demeurant ... Hautes-Pyrénées, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M...

CASSATION - Pourvoi - Moyen - Omission de statuer - Irrecevabilité. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43457...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Simon X..., demeurant 13, Grand'Rue à Veckring Moselle, Kedange-Sur-Canner, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1989 par la cour d'appel de Metz chambre sociale, au profit de M. Roland Z..., demeurant ferme Malgré Sousse Lagarde à Maizières les Vic Moselle, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 avril 1992...

...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43525...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Mosbah X..., demeurant ... Bas-Rhin, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, au profit de la société anonyme Bopp Dintzner Wagner et compagnie, dont le siège est ... Bas-Rhin, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M...

sur le 2e moyen CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Primes de vacances et de treizième mois - Faute lourde - Effets -... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43851...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrick Y..., demeurant ... à Soisy-sur-Montmorency Val-d'Oise, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris 18ème chambre, section D, au profit de la société anonyme Assinco, ... 17ème, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique...

sur le 1er moyen CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Définition - Lien de subordination - Constatations suffisantes. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:89.43861...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., ès qualités d'administrateur de la société Labo Color 35, demeurant ... Ille-et-Vilaine, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1989 par le conseil de prud'hommes du Mans section commerce, au profit de Mme Laurence Y..., demeurant ... Sarthe, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation...

...ECLI:FR:CCASS:1992:89.45107...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Grandi, dont le siège est ... Bouches-du-Rhône, en cassation d'un arrêt rendu le 4 septembre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre sociale, au profit de M. Yvan X..., demeurant quartier San Baquis à Bouc Bel Air Bouches-du-Rhône, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M...

...ECLI:FR:CCASS:1992:89.45176...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° la société Charles Erba, dont le siège est ..., 2° M. Philippe X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Charles Erba, demeurant 10, rue Mi-Carême, à Saint-Etienne Loire, en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Châlon-sur-Saône section Industrie, au profit : 1° de M. Mohamed Y..., demeurant ..., bâtiment G, n° 37, Cité du Stade, à Châlon-sur-Saône Saône-et-Loire, 2° de la société anonyme...