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...ECLI:FR:CCASS:1992:88.43280...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude Y..., demeurant Vannerie Ardennaise à Buzancy Ardennes, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Rethel section industrie, au profit de M. Pierre X..., demeurant à Briquenay Ardennes, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle Sant, conseiller...

CASSATION - Mémoire - Mémoire ampliatif - Absence de signature - Lettre jointe signée par mandataire - Recevabilité du pourvoi. PRUD'HOMMES... ...ECLI:FR:CCASS:1992:88.44056...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain X..., demeurant à Saint-Chinian Hérault, Les Poujols Hauts, en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Montpellier chambre sociale, au profit de la société à responsabilité limitée comptoir agricole Saint-Chinianais, dont le siège est à Saint-Chinian Hérault, avenue de Béziers, défenderesse à la cassation ; LA COUR...

CASSATION - Arrêts - Arrêt de cassation - Portée - Moyen - Rupture du contrat de travail. ... ...ECLI:FR:CCASS:1992:88.45349...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° M. Pierre Y..., demeurant ... Tarn, 2° Mme Simone Y..., son épouse, demeurant ... Tarn, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1988 par la cour d'appel d'Agen 1re Chambre, au profit : 1° de la société anonyme Lasserre, dont le siège social est sis ... Haute-Garonne, 2° de M. Michel X..., administrateur au règlement judiciaire de la société Lasserre, demeurant 32, place Mage à Toulouse...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Inaptitude physique Résultant d'un accident du travail - Indemnité spéciale de... ...ECLI:FR:CCASS:1992:88.45445...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leluan frères, société anonyme, Entreprise de maçonnerie, dont le siège social est sis à Valognes Manche, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Cherbourg section industrie, au profit de M. Maurice X..., demeurant à Montebourg Manche, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article...