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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 1989, 86-41236
Sur le moyen du pourvoi 86-41.236 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cession de l'entreprise - Continuation du contrat de travail... ... Sur le moyen du pourvoi 86-41.236 CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cession de l...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Robert Y..., demeurant ... Bas-Rhin, en cassation des arrêts rendus par la cour d'appel de Colmar Chambre sociale, le 9 janvier 1986 au profit de la société KARL BAISCH FRANCE, dont le siège est ... 13e, et le 16 janvier 1986 au profit de la société SYBRON, société anonyme dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 mars 1989, 86-41732
...ECLI:FR:CCASS:1989:86.41732...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1° Mme Y... Catherine, demeurant lot 22, Parc du Vert Coteau à Villenave d'Ornon Gironde, 2° Mme A... Josiane, demeurant Résidence Château Raba, appartement 1529, bâtiment C, avenue François Rabelais à Talence Gironde, 3° Mme X... Claire, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1986 par la cour d'appel de Bordeaux Chambre sociale, au profit de l'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE, école internationale de Bordeaux, ... Gironde, En...